Politique de traitement des données

Politique de traitement des données

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1. INTRODUCTION

La présente Politique de traitement des données (ci-après dénommée « Politique ») fournit des informations sur le traitement des données et sur les droits et recours relatifs au traitement des données des personnes physiques (ci-après dénommées « Personnes concernées ») dont les données personnelles sont traitées par Natura Labs Korlátolt Fellössségű Társaság (7623 Pécs, Kálvin utca 1. 4. em. 8. door ; numéro d'identification fiscale : 28831990-2-02, représentée par : Pauschka Krisztián, directeur général, ci-après dénommé « Responsable du traitement ») et qui ont sollicité une offre auprès du Responsable du traitement concernant ses services et/ou conclu ultérieurement un contrat avec lui, et à qui ce dernier a fourni les services disponibles sur le site web https://www.pelove.online/ (ci-après dénommé « Site web »). Par conséquent, leurs données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement conformément à la présente politique.

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Le Responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles des personnes concernées. Il est tenu de traiter les données personnelles de manière confidentielle et prend toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité.

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2. Nom et coordonnées du Responsable du traitement

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Nom:                Natura Labs Korlátolt Felelősségű Társaság

Siège social:    Hongrie,7623 Pécs, Kálvin utca 1. 4. em. 8. porte 8

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Responsable de la protection des données (contact) :
Elvira Pauschka, Tél. : +36309155587, Courriel : hello@pelove.online

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3. PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS JURIDIQUES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

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• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé « RGPD »)

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4. Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour finalité la gestion du parcours patient et les services associés, y compris la gestion documentaire.

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5. Base juridique du traitement des données

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• L'une des bases juridiques du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a), et l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée ;

Le consentement au traitement des données implique également que la personne concernée coche une case lors de la consultation du site web du responsable du traitement, effectue des réglages techniques et effectue toute autre déclaration ou action indiquant clairement son consentement au traitement des données à caractère personnel envisagé dans le contexte donné.

 

• Concernant les données fournies pour la conclusion d'un contrat et traitées par le Responsable du traitement sans le consentement de la personne concernée : l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie)

- En cas de réclamation d'un consommateur, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (le traitement des données est nécessaire au respect des obligations légales du Responsable du traitement)

 

• En cas d'intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers)

 

6. Conditions de traitement des données

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Données personnelles traitées et leurs catégories
Finalité du traitement des données
Base juridique du traitement des données
Durée du traitement des données (délais d'effacement prévus)

• Nom de la personne concernée

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (uniquement lorsqu'il est fourni)

Répondre aux besoins du demandeur, lui envoyer une offre, lui envoyer des informations et rester en contact.

 

Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, afin que le consentement de la personne concernée soit conservé jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée, mais au plus tard un an après la transmission des données, si aucun contrat n'est conclu entre les parties.

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Personnes physiques :

• Nom

• Nom de jeune fille de la mère ;

• Lieu et date de naissance ;

• Adresse

 

Acceptation de l'offre

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Autres données personnelles fournies volontairement dans le cadre de chaque transaction (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone)

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Conclusion et exécution du contrat de service, en maintenant le contact.

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Article 6 (1) (b) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat lorsque l'une des parties est la personne concernée.

Article 6 (1) (a) du RGPD, c'est-à-dire le consentement volontaire de la personne concernée au traitement des données personnelles.

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Délai de prescription général de 5 (cinq) ans (article 6:22 (1) du Ptk) à compter de la résiliation du contrat relatif au traitement des données.

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Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée, mais au plus tard à l'expiration du délai de prescription général de 5 (cinq) ans (article 6:22 (1) du Ptk) après la résiliation du contrat.

 

Afin de fournir des services de santé et de conseil, des formations, du matériel pédagogique : toute donnée, information ou document relatif à l'état de santé (physique), notamment, mais sans s'y limiter :

• Maladie, informations sur les facteurs de risque pertinentes pour les services du Responsable du traitement

• Données et informations susceptibles d'affecter la santé de la Personne concernée

• Photos et vidéos téléchargées ou envoyées par la Personne concernée

 

Autres données de santé ou données personnelles fournies volontairement (par exemple, toute autre donnée contenant des informations sur l'état de santé de la Personne concernée – notamment dans le questionnaire du Responsable du traitement – ​​par exemple, informations sur la vie sexuelle, la santé pelvienne, l'âge, le cycle menstruel, etc.)

Évaluation, qualification, évaluation de l'état de santé, fourniture de services, promotion de la préservation, de l'amélioration et du maintien de la santé, exécution du contrat de service, évaluation de l'exactitude, retour d'information et suivi des progrès de la Personne concernée.

 

Article 6 (1) (b) du RGPD : le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’une des parties est la personne concernée.

 

Article 6 (1) (a) du RGPD : consentement volontaire de la personne concernée au traitement des données personnelles.

 

Ces données sont conservées et traitées par le Responsable du traitement, si elles sont envoyées par WhatsApp, jusqu’à une semaine après la fourniture complète des services. La personne concernée peut être amenée à soumettre des données supplémentaires après la fin des services. Ces données sont conservées et traitées par le Responsable du traitement, si elles sont téléchargées sur le portail, jusqu’à trois mois après la fourniture complète des services. La personne concernée peut ainsi accéder à l’intégralité du contenu des services pendant trois mois après la fin des services.
Après cette période, les données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement volontaire de la personne concernée, mais pendant une durée maximale d’un an à compter de la fourniture des données, sauf si un autre contrat est conclu entre les parties. Les données sont également supprimées en cas de révocation du consentement de la personne concernée.

 

Personnes physiques

• Nom

• Adresse

• Autres informations de facturation​

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Autres données personnelles fournies volontairement dans le cadre du contrat (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone)

 

Émission et conservation des documents financiers conformément à la loi sur la comptabilité
Article 6 (1) point b) du RGPD

 

Le délai de prescription général après la résiliation du contrat est de 5 (cinq) ans (article 6:22 (1) du Ptk.).

 

Conformément à la loi sur la comptabilité, concernant les données traitées aux fins de l'émission et de la conservation des reçus, la durée de traitement des données est de 8 (huit) ans après la résiliation du contrat (article 169 (2) de la loi sur la comptabilité).

 

Traitement et conservation des documents financiers jusqu'à l'expiration du droit d'établir des impôts, soit pendant cinq ans à compter de la fin de l'année fiscale au cours de laquelle la déclaration fiscale basée sur le document concerné a été déposée (art. 47 (1) et 164 (1)).

 

Personnes physiques

• Nom

• Nom de jeune fille de la mère ;

• Lieu et date de naissance ;

• Adresse

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Afin de faire valoir les droits du Responsable du traitement découlant des relations juridiques susmentionnées (gestion des créances, recouvrement, exécution d'autres créances)

 

Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

 

Identification des intérêts légitimes : opposabilité des créances

 

Jusqu'à l'expiration du délai de prescription général de 5 (cinq) ans suivant la fin du contrat/de la transaction juridique ou, si le Responsable du traitement fait valoir une créance ou si une créance est exercée contre lui concernant la personne concernée, après la décision définitive sur la créance (article 6:22, paragraphe 1, du Ptk.)

Personnes physiques

• Nom

• Adresse e-mail

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Personne morale, représentant d'une personne physique d'une unité organisationnelle sans personnalité juridique

• Nom

• Adresse e-mail

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Envoi d'informations et/ou de newsletters par voie électronique pour présenter et promouvoir les services du Responsable du traitement.
Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Jusqu'au retrait du consentement.
Données personnelles fournies au Responsable du traitement dans le cadre d'une réclamation déposée dans le cadre de ses activités, au moins le nom et l'adresse de la personne déposant la réclamation et, en cas de réclamation électronique, son adresse e-mail.
Enregistrement des documents : Conserver un rapport de réclamation et une copie de la réponse.
Traitement des réclamations

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

 

Conformément à l'article 17/A, paragraphe 7, de la loi CLV de 1997 relative à la protection des consommateurs, le rapport de réclamation et une copie de la réponse sont conservés pendant cinq ans.

 

Communications, messages concernant les besoins individuels, données personnelles fournies lors des demandes adressées au Responsable du traitement dans le cadre de ses activités (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail de la personne concernée, le cas échéant).

 

Traitement des réclamations et des messages, satisfaction des besoins des clients

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c'est-à-dire le consentement de la personne concernée.
Supprimées immédiatement après le traitement et la réponse aux notifications, réclamations et messages, ou jusqu'au retrait du consentement au traitement des données.
Nom et commentaire à des fins d'évaluation sur https://www.pelove.online/reviews, informations fournies dans le commentaire.
Publication des commentaires clients.

Article 6 (1), point a), du RGPD, c'est-à-dire le consentement de la personne concernée.
Supprimé à la demande de la personne concernée.

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Afin de fournir des services de la plus haute qualité possible, le Responsable du traitement des données entretient une relation contractuelle avec d'autres prestataires de services et spécialistes qui participent au traitement des données en tant que contributeurs.

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Du côté du Responsable du traitement des données, les personnes suivantes ont accès aux données ci-dessus : le directeur général et les personnes fournissant les services aux personnes concernées, uniquement dans la mesure absolument nécessaire à l'exécution de leurs tâches et à la finalité du traitement des données.

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Les données sont stockées dans un système fermé et protégé par mot de passe, auquel seul le Responsable du traitement des données (directeur général et personnes fournissant directement les services) a accès. Aucune sauvegarde n'est créée et les données ne sont pas divulguées à des tiers autres que ceux mentionnés ici. Le lieu de stockage des données est : HONGRIE, (nom du serveur : Pepyaka).

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7. Traitement et transfert des données

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Le Responsable du traitement informe les personnes concernées que seules les personnes considérées comme essentielles à l'exécution de la tâche concernée ont accès aux données à caractère personnel.

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Sous-traitants :

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• Services du site web : WIX.com (siège social : Tel-Aviv, Israël. Courriel : support@wix.com)

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Le Responsable du traitement ne transmettra les données de la Personne concernée à un tiers qu'avec le consentement écrit préalable de la Personne concernée ou en cas d'exécution d'une obligation légale.

 

Conformément à l'article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, le Responsable du traitement déclare ne transférer aucune donnée à caractère personnel traitée par lui à un pays tiers ni à une organisation internationale. Aucun profilage n'est effectué.

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8. Droits de la Personne concernée

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Droit de rétractation
Si le traitement des données est fondé sur le consentement de la Personne concernée, celle-ci peut à tout moment retirer son consentement au traitement par une déclaration écrite adressée au Responsable du traitement, laquelle n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de ce consentement et pour d'autres motifs légaux.

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Droit d'accès
La Personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement, à sa demande, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles.

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Droit de rectification
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou la complétude des données traitées la concernant.

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Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'effacement de ses données personnelles traitées. La demande d'effacement sera refusée s'il existe une obligation de conservation des données.

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Droit à la limitation
La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données (en indiquant clairement la limitation du traitement et en veillant à ce qu'elles soient conservées séparément des autres données). La limitation est maintenue jusqu'à ce que la raison invoquée par la personne concernée l'exige.

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Droit d'opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles relatif à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ou au traitement aux fins de la mission du responsable du traitement. ou les intérêts légitimes d'un tiers.

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Réclamations et recours
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ou d'engager une procédure, ainsi que de former un recours juridictionnel, si elle estime que ses droits relatifs au traitement des données ou l'exercice de ses droits en lien avec celui-ci sont violés.

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Coordonnées de l'autorité de contrôle :
Autorité nationale de protection des données et de liberté d'information
Adresse : Budapest, Falk Miksa u. 9-11, 1055
Adresse e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu

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En cas de recours juridictionnel, la compétence territoriale du tribunal est celle du siège social du Responsable du traitement. Cependant, la personne concernée peut également, à sa seule discrétion, saisir le tribunal compétent de son domicile ou de sa résidence habituelle.

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Outre le respect des droits susmentionnés, nous prions les personnes concernées de contacter notre société avant de saisir l'autorité de contrôle ou le tribunal. Réclamations, afin de vous conseiller et de résoudre les problèmes rencontrés dans les meilleurs délais.

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Déclaration de consentement à la gestion des données

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Je, soussigné(e), après avoir lu et compris la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES, accepte expressément et volontairement que Natura Labs SARL (7623 Pécs, Kálvin utca, 1. 4. em. 8. door ; numéro d'identification fiscale : 28831990-2-02, représentée par : Pauschka Krisztián, directeur général, ci-après dénommé : Responsable du traitement) traite mes données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 9, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), conformément à la politique de traitement des données susmentionnée.

Je déclare par la présente avoir lu et compris la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES de Natura Labs Limited Liability Company et consentir au traitement des données suivantes :

Toutes données, informations et documents relatifs à l’état de santé (physique), notamment :

Maladie, informations sur les facteurs de risque pertinentes pour les services du Responsable du traitement

Données et informations susceptibles d’affecter la santé de la Personne concernée

Photos et vidéos téléchargées ou envoyées par la Personne concernée

Autres données relatives à la santé ou données personnelles fournies volontairement (par exemple, toute autre donnée contenant des informations sur l’état de santé de la Personne concernée – notamment dans le questionnaire du Responsable du traitement – ​​par exemple, informations sur la vie sexuelle, la santé pelvienne, l’âge, le cycle, etc.)

seront traitées par le Responsable du traitement conformément à mon consentement exprès, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 9, paragraphe 1, point a), du RGPD. Ces données seront également supprimées par le Responsable du traitement dès la révocation du consentement, au plus tard une semaine/trois mois (selon le cas) après la fourniture des services par le Responsable du traitement.

Je reconnais également pouvoir retirer mon consentement à tout moment et j'accepte que ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait et pour d'autres motifs juridiques.

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Je déclare avoir 18 ans révolus.